Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un mécanisme de politique énergétique mis en place par le gouvernement français. Cette prime a pour objectif d’encourager les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Effectivement, le principe des CEE est de faire participer les acteurs économiques (fournisseurs d’énergie, distributeurs, entreprises, etc.) à des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire la consommation d’énergie. L’aide peut prendre différentes formes (prime, bons d’achats, réductions…). Le montant de l’aide varie notamment selon les fournisseurs d’énergie, la nature de vos travaux, l’ampleur des économies d’énergie réalisées et vos revenus.
Son fonctionnement :
Obligation :
Les autorités gouvernementales fixent des objectifs de réduction de la consommation d’énergie pour les acteurs du marché de l’énergie. Ces objectifs sont exprimés en termes de quantité d’énergie à économiser sur une période donnée.
Réalisation des actions :
Afin d’atteindre ces objectifs, les acteurs doivent mettre en œuvre des actions d’économie d’énergie. Il peut s’agir, par exemple, de l’isolation thermique de bâtiments, de la promotion de l’éclairage LED, etc.
Obtention de certificats :
Chaque action réalisée avec succès permet donc à l’acteur d’obtenir un certain nombre de certificats d’économies d’énergie. Il s’agit d’unités de mesure de l’économie d’énergie réalisée.
Obligation de rachat :
Par la suite, les acteurs soumis à l’obligation (souvent les fournisseurs d’énergie) doivent racheter ces certificats à ceux qui les ont obtenus. Ce qui génère généralement une compensation financière.
Vérification et contrôle :
Enfin, un système de vérification et de contrôle garantit que les actions entreprises sont conformes aux normes et aux exigences établies.
